Maître d’ouvrage délégué ou assistant à maîtrise d’ouvrage, un choix cornélien ?

Parce que les projets de construction sont de plus en plus complexes, il n’est pas rare que le maître d’ouvrage désire profiter d’un interlocuteur à ses côtés pour le conseiller dans sa mission et même pour le suppléer dans certaines situations.

 

Ainsi, au cours d’un projet, deux solutions existent :

• Le recrutement d’un Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

• L’embauche d’un Maître d’Ouvrage Délégué (MOD)

 

Sans tarder, voyons les distinctions fondamentales qui existent entre deux notions trop souvent assimilées.

 

 

L’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage, un précieux conseiller avant tout

 

L’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage est un prestataire de services qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision ou de représentation envers les tiers.

 

Sa mission consiste à fournir des conseils et une assistance au maître d’ouvrage et ce dans le cadre de ce qui a été conclu dans son contrat. Toutefois, le plus souvent, celui-ci est présent dès le début du projet de construction et le reste jusqu’à la livraison du bâtiment.

 

Le maître d’ouvrage peut donc lui demander conseil dans toutes les étapes du projet. L’AMO peut donc faire parler son expertise au moment d’analyser les études de programmation, de choisir le maître d’œuvre, de sélectionner les entreprises intervenant sur le chantier ou encore d’établir le coût prévisionnel. Son assistance doit contribuer à la bonne avancée du projet et au respect des délais fixés par le comité de pilotage.

 

En effet, en aucun cas, l’AMO n’a une fonction de maître d’œuvre et son rôle s’arrête bien à celui d’un conseiller. C’est pour cette raison que sa responsabilité relève d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats.

 

 

Le Maître d’Ouvrage Délégué, une doublure de choix ?

 

Le Maître d’Ouvrage Délégué peut quant à lui intervenir dans un projet de construction en qualité de mandataire du maître d’ouvrage.

 

Eh oui, s’il rencontre de quelconques difficultés pour mener une opération immobilière, un maître d’ouvrage a la possibilité de nommer un Maître d’Ouvrage Délégué qui peut être une personne physique ou morale mandatée pour exercer en son nom et pour son compte une partie des responsabilités et des prérogatives du maître d’ouvrage. Celui-ci a ainsi la possibilité, à la différence de l’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage, de pouvoir accomplir des actes juridiques.

 

Puisqu’il n’est pas un simple conseiller, il peut se substituer au maître d’ouvrage pour certaines tâches conformément à ce qui a été établi dans le contrat de mandat. Le plus souvent, ce sont ainsi la gestion administrative et financière ou la sélection des entrepreneurs et fournisseurs qui lui sont confiées. Une fois ces missions menées, il doit rendre des comptes au mandant sur son activité.

 

Pour autant, il est hors de question que le maître d’ouvrage abandonne toutes ses prérogatives au MOD sous peine de voir le mandat de ce dernier requalifié en contrat de promotion immobilière.

 

Dans la même lignée, le MOD ne doit exécuter des tâches techniques que de manière accessoire et limitée puisqu’il n’a pas la charge de la maîtrise d’œuvre. Si tel était le cas, il devrait signer un contrat de constructeur et non un mandat de MOD.

 

 

Entre AMO et MOD, il n’est pas vraiment simple de choisir lequel est la meilleure option dans un projet de construction (voir quelques conseils pour réduire les coûts de construction d'un projet immobilier). Aussi, le choix doit vraiment porter sur les besoins rencontrés par le maître d’ouvrage.

S’il désire juste un accompagnement, le recours à un AMO sera l’option la plus adaptée. En revanche, s’il entend déléguer certaines de ses tâches, c’est l’option MOD qui s’imposera naturellement.